Conditions générales de vente soleramarket.com
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Solera Market au sein de sa boutique virtuelle. L’acquisition d’un produit et la validation d’une commande entraine l’acceptation sans réserve des conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique virtuelle : désigne le site Internet soleramarket.com sur lequel nos produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Solera Market et le client de la boutique virtuelle.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Solera Market lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique virtuelle.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Solera Market dans sa boutique virtuelle.
Service : désigne la vente de produits par Solera Market aux clients de sa Boutique virtuelle.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Nos produits sont façonnés à la main et peuvent présenter de très légères imperfections et irrégularités. Elles ne sont pas dues à un défaut de fabrication, mais à la particularité des matériaux et à leur caractère artisanal. C'est ce qui fait le charme du "fait main".
Les articles que nous proposons sont des créations uniques, il n'y en aura donc jamais deux identiques. C'est précisément ce caractère singulier, cette originalité et ce sens du détail qui font la spécificité de chaque produit SOLERA.
Les photos des produits sont aussi fidèles que possible, les couleurs peuvent varier en fonction de votre écran. Solera Market ne peut garantir une similitude parfaite entre l'article commandé et sa présentation sur le site.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit ne serait plus disponible après la commande d'un client, Solera Market s'engage à proposer un produit équivalent au même prix ou à rembourser le montant du produit en question.
ARTICLE 2 : COMMANDES ET VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. La validation du panier par vos soins entraine l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente et l’engagement à régler la somme due de votre commande.
Solera Market confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Solera Market se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Solera Market se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Solera Market ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Solera Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été indiqué à la validation de votre commande.
ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire via le système de paiement ultra-sécurisé de Stripe.
L’opération est gratuite, sans coût supplémentaire.
ARTICLE 5 : POLITIQUES D’ENVOI
Les frais d’expédition sont déterminés par le nombre d’articles achetés, le mode d’expédition choisi et l’adresse de destination. Les temps de transit sont fournis par les transporteurs, et peuvent donc varier en fonction de la destination de votre colis. Veuillez noter que ces délais sont indépendants de notre volonté et que nous ne pouvons agir dessus.
Dans le cas où vous recevriez un article endommagé, malgré l’attention que nous portons aux envois, veuillez nous contacter au plus vite, dans certain cas une réclamation peut être faite auprès des services de transport.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et la procédure de retour vous sera transmise au moment où vous en ferez la demande, par email ou via notre formulaire de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Solera Market procédera au remboursement de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de port ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Solera Market conserve une copie des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez